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Urbanisme
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Tél. : 067 88 22 65
Fax : 067 88 22 87

Adresse Administrative
Boulevard des Arbalétriers, 25
1400 Nivelles
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Introduire une demande de certificat d'urbanisme n°1

En application de l'article D.IV.97 du CoDT, un certificat d'urbanisme n°1 communique et atteste des informations urbanistiques relatives à des parcelles cadastrales. Il renseigne les prescriptions urbanistiques telles qu'affectation au plan de secteur, bien soumis à l'application d'un guide régional ou communal ... Le certificat d'urbanisme liste également les permis dont le bien fait l'objet ainsi que les éventuelles infractions urbanistiques dont il serait grevé.

La demande de certificat d'urbanisme n°1 doit être introduite au moyen du formulaire suivant: formulaire annexe 14

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service Urbanisme.

Le traitement de la procédure entraîne le paiement d'une redevance communale.

Introduire une demande de certificat d'urbanisme n°2

En application de l'article D.IV.98 du CoDT, un certificat d'urbanisme n°2 consiste en l'appréciation formulée par le Collège communal, par le Fonctionnaire délégué ou du Gouvernement wallon sur le principe et les conditions de délivrance d'un permis qui serait demandé pour réaliser pareil projet. Il reste valable 2 ans à compter de sa délivrance.

La demande de certificat d'urbanisme n°2 doit être introduite au moyen du formulaire suivant: formulaire annexe 15

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service Urbanisme.

Le traitement de la procédure entraîne le paiement d'une redevance communale.

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