Pour rappel

L’article 56 du Code de la Citoyenneté stipule qu’il est interdit d’utiliser tout appareil de jardinage ou autre muni d’un moteur à explosion ou électrique, tel que tondeuse à gazon, fraiseuse, vrille, tronçonneuse, nettoyeur à haute pression,... en tout temps entre 20h00 et 08h00.

Le dimanche et les jours fériés légaux

L’usage est interdit le dimanche et les jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 12h00.

Le niveau de bruit émis

A l’usage, le niveau de bruit émis ne peut jamais dépasser la limite imposée par les dispositions légales et réglementaires aux fabricants ou aux importateurs.

Peuvent néanmoins utiliser un outillage à moteur, les agriculteurs, les services d’utilité publique et les forestiers auxquels les contraintes climatiques imposent d’effectuer ces travaux le dimanche, s’ils sont exécutés à distance suffisante des habitations voisines et que l’on peut vérifier que le niveau de bruit ne gêne pas le voisinage.

Restons courtois

Ceci étant dit, commencez par signaler avec courtoisie la nuisance à la personne ou à l’organisme en cause.

Qu’il s’agisse de votre voisin, du responsable de l’entreprise, du gestionnaire des voiries ou du gérant du café voisin, ils ne sont pas toujours conscients des nuisances qu’ils occasionnent.

Avec de la bonne volonté de chaque côté, il y a souvent moyen de trouver des arrangements à l’amiable.

Le rôle du tiers

Si néanmoins, le dialogue est difficile, faites intervenir un tiers pour vous aider à nouer un dialogue constructif. Ce rôle peut être joué par un syndic, des services communaux, un agent de quartier,...