La cueillette et la vente de jonquilles - Rappel de la réglementation
La vente de jonquilles sur la voie publique est une pratique courante en mars et en avril, mais elle est réglementée. Petit rappel.
Les jonquilles sont en fleurs. Sublimes en pleine nature, on les aime également en bouquet. Mais attention, on ne peut pas les cueillir comme on veut.
La cueillette
- Conformément à l'art. 53§2 du livre Ier du Code de Citoyenneté, il est interdit de couper ou d’arracher les fleurs dans les lieux publics tels que les squares, les places et voies publiques, parcs, jardins publics, aires de jeux, étangs, cours d'eau, propriétés communales et cimetières.
- La cueillette en forêt est autorisée moyennant le respect de quelques règles cumulatives : effectuer le prélèvement entre le lever et le coucher du soleil ; prélever max. deux poignées par personne et par jour, excepté si le prélèvement est effectué pour les besoins d’une association scientifique, caritative ou de jeunesse ; réserver le fruit de la cueillette à un usage personnel et non commercial ; ne pas arracher les bulbes ; avoir le consentement du propriétaire s’il s’agit d’une forêt privée.
Vente sur la voie publique
- Toute vente effectuée sur la voie publique est soumise à l'autorisation écrite du Collège communal, à demander via administration@nivelles.be ou par courrier (place Albert Ier, 2 - 1400 Nivelles).
- Toute vente ou occupation de la voie publique qui n’est pas préalablement autorisée donne lieu à une amende administrative.
Plus d'infos : prevention.cohesion@nivelles.be ou 067/88 21 13.
Créé le
mardi 21 mars 2023
Modifié le
mardi 21 mars 2023