Au delà de l’intérêt d’une ruche en termes d’apprentissage sur les liens homme-nature (pollinisateurs et flore), l’installation d’une ruche dans son jardin n’améliore pas la biodiversité.
Si vous souhaitez favoriser la biodiversité dans votre jardin, visitez la rubrique « Nivelles labellisée / Commune Maya » pour trouver des actions concrètes à réaliser.

Pour les ruches

De nombreuses règles encadrent l’installation de ruches chez les particuliers. Toutes les informations se trouvent sur le site http://www.cari.be/article/emplacement-des-ruchers/.

Le code rural impose que :
• L'emplacement réservé pour les ruches doit se situer à plus de 20 m de bâtiments occupés par des personnes ou de la voie publique
• Cette distance est réduite à 10 m s'il existe un obstacle plein de plus de 2 m de hauteur. Remarquez qu’une haie n’est pas considérée comme un obstacle plein aux yeux de la loi

Le code de l’environnement impose que :
« Tout ensemble de ruches est soumis à la déclaration art. 14 du décret du 11 mars, 1999, à condition d'être en zone d'habitat».
Cela est donc déterminé en fonction du plan de secteur :
• Si votre zone d'habitat est un 'ruban' de 50m de part et d'autre de la voirie, et que votre rucher à + de 50m de la route alors vos ruches sont en zone agricole et il ne vous faut pas de déclaration.
• En zone d’habitat, il faut introduire une déclaration auprès de la commune (validité 10 ans).

Au sens du code d’aménagement territorial (CoDT), une ruche est une structure abritant une colonie d’abeilles.
Le placement d’une ou plusieurs ruches par propriété est exonérée du permis d’urbanisme et ne requière pas l’intervention obligatoire d’un architecte à condition que l’abri respecte ces conditions :

◦ Situation :
a) en zone agricole
b) dans les espaces de cours et jardins (c’est-à-dire l’espace au sol à vocation d’agrément lié à une habitation situé soit à l’arrière, soit à l’avant, soit sur le côté de celle-ci et constitué :
a) soit d’une cour qui est l’espace pourvu d’un revêtement en dur ou en matériau discontinu ;
b) soit d’un jardin qui est l’espace végétalisé ;
c) soit d’une combinaison de ces deux éléments.)
◦ Sans préjudice de l'application des dispositions visées au Code rural et des conditions intégrales prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Pour les ruchers

Au sens du CoDT, un rucher est un bâtiment construit pour abriter des ruches.

L’installation d'un rucher est exonérée du permis d’urbanisme et ne requière pas l’intervention obligatoire d’un architecte à condition qu’il s’agisse d’un seul abri par propriété (c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété) et que ce dernier respecte ces conditions :

◦ Situation : dans les espaces de cours et jardins
◦ Implantation :
a) à 3,00 m au moins des limites mitoyennes
b) à 20,00 m au moins de toute habitation voisine
c) non situé dans l’axe de vue perpendiculaire à la façade arrière d’une habitation voisine
◦ Superficie maximale : 20,00 m²
◦ Volumétrie : sans étage, toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d'une toiture plate
◦ Hauteur maximale calculée par rapport au niveau naturel du sol
a) 2,50 m à la corniche
b) 3,50 m au faîte
c) le cas échéant, 3.20 à l’acrotère
◦ Matériaux : bois ou grillage ou similaires à ceux du bâtiment principal existant
◦ Sans préjudice de l'application des dispositions visées dans le Code rural et des conditions intégrales et sectorielles prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

L’installation d’un seul petit abri pour animaux au sens de l’article D.II.36, §2, alinéa 4 par propriété non bâtie respectant les conditions décrites ci-dessous nécessite un permis d’urbanisme.

◦ Situation : en zone agricole
◦ Implantation :
a) à 3,00 m au moins des limites mitoyennes
b) à 50,00 m au moins de toute habitation voisine.
◦ Superficie maximale : 20,00 m²
◦ Volumétrie : sans étage, toiture à un versant, à deux versants de même pente et longueur ou toiture plate
◦ Hauteurs maximales : calculées par rapport au niveau naturel du sol :
a) 2,50 m à la corniche
b) 3,50 m au faîte
c) le cas échéant, 3.20 m à l’acrotère.
◦ Matériaux : bois
◦ Sans préjudice de l'application des dispositions visées dans le Code rural et des conditions intégrales et sectorielles prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Si vous souhaitez installer une ruche ou un rucher dans votre jardin et que votre situation respecte les conditions citées ci-dessus, prenez contact avec vos voisins directs pour les mettre au courant et éviter tout problème dus à une mauvaise communication.

Pour plus d’information, consultez ou contactez :
• Le Cercle Royal Apicole de Nivelles : http://apiculturenivelles.be/
• Le service environnement de la Ville de Nivelles :
par mail : environnement@nivelles.be ou par téléphone au 067 88 22 82.
• Le service urbanisme de la Ville de Nivelles :
par mail : administration@nivelles.be ou par téléphone au 067 88 22 65.

Pour plus de renseignements sur les pollinisateurs : Lien vers la rubrique « Nivelles labellisée : Commune Maya » ; Lien vers la rubrique FAQ « Des questions sur les abeilles, guêpes, bourdons et frelons ? ».

Sources
http://www.cari.be/article/emplacement-des-ruchers
http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr003.htm