Absence temporaire à l’étranger
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Tél. : 067 88 22 64
Fax : 067 84 16 40
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
La réglementation générale en matière de population prévoit que toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale, à l'adresse où elle séjourne effectivement pendant la plus grande partie de l'année. Elle n'est cependant pas modifiée par une absence temporaire.
Les personnes qui effectuent des séjours temporaires et momentanés en dehors de la commune de leur résidence principale restent inscrites aux registres de ladite commune et continuent à être gérées administrativement par cette dernière, notamment pour les documents officiels (carte d'identité, permis de conduire, etc.).
Les possibilités d'absence temporaire sont strictement limitées aux catégories de personnes reprises à l'article 18 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. Il s'agit :
- les personnes séjournant dans les hôpitaux, maisons de repos, établissements psychiatriques ;
- les personnes absentes pour moins d'un an en raison de voyages d'études, d'affaires, de santé ou de tourisme ou de séjours de vacances en dehors de la commune d'inscription ;
- les personnes qui effectuent, pour une durée maximale d'un an et pour des raisons professionnelles, un travail précis ou une mission déterminée dans une autre commune du Royaume ou à l'étranger ;
- les personnes qui séjournent, pour raisons d'études, en dehors du lieu de résidence du ménage auquel elles appartiennent ;
- les personnes détenues dans les prisons et les établissements de défense sociale ;
- le personnel militaire et civil des Forces belges stationnées à l'étranger, les militaires détachés à l'étranger soit auprès d'organismes internationaux ou supranationaux, soit auprès d'une base militaire en pays étranger ;
- les membres du personnel de la police fédérale absents du Royaume pour plus d'un an, qui soit accompagnent le personnel militaire et civil des Forces belges stationnées à l'étranger, soit accomplissent une mission spécifique à l'étranger ; les miliciens sous les drapeaux et les objecteurs de conscience pendant la durée de leur service. Dans la pratique, cela ne s'applique encore qu'aux non-Belges et ce, suite à la suspension du service militaire par la loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice (M.B. : 8 janvier 1993) ; les agents diplomatiques belges ; les membres du personnel de la coopération ; les personnes dont la disparition a été signalée à la police locale ou fédérale depuis six mois ou plus.
Important : Lorsqu'une personne est absente de manière ininterrompue depuis 6 mois sans avoir déclaré son absence temporaire, cela peut donner lieu à une radiation d'office par le Collège communal, pour autant que la résidence actuelle de la personne concernée ne soit pas connue.