Obtention d'une carte de stationnement virtuelle
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Tél. : 067 88 22 52
Fax : 067 84 05 33
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
Cartes de stationnement virtuelles : Riverain, Riverain provisoire, Medi-K, Facility et voitures partagées.
Carte Riverain virtuelle
Selon le plan des zones "Riverain", les ménages peuvent acquérir des cartes "Riverain" virtuelles (maximum 2).
Elles leur permettront de se garer dans la zone correspondant à leur domicile, et ce sans devoir placer de disque de stationnement, ni alimenter les horodateurs, à l'exception des zones rouge et verte.
L'habitant ne dispose plus d’une carte Riverain papier à apposer derrière le pare-brise comme auparavant.
→ la carte virtuelle, dématérialisée est activée à l'échéance une fois le paiement reçu.
→ lors des contrôles, les Gardiens de la paix disposent sur leur terminal de l'information stipulant que l'habitant est en ordre.
Quand ai-je droit à une carte Riverain virtuelle ?
Le demandeur doit être domicilié dans une zone bleue ou une zone payante du territoire de Nivelles.
Dès que la domiciliation définitive ou avec une inscription provisoire dans une des zones est effective (voir Carte de stationnement provisoire plus bas), la demande peut être introduite auprès du service Stationnement via stationnement@nivelles.be ou en formant le 067/88 22 52.
Comment obtenir une carte Riverain virtuelle ?
Le demandeur doit cumulativement :
- être domicilié dans le périmètre de la zone considérée ;
- posséder une carte d'identité ;
- posséder l'original du certificat d'immatriculation du véhicule considéré ;
- fournir la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom, ou qui est propriétaire du véhicule, lorsque le véhicule ne doit pas être immatriculé, ou qu'il en dispose de façon permanente.
Exemple: être inscrit comme étant conducteur principal dans le contrat d'assurance, ou fournir une attestation de l'employeur pour une voiture de société.
Une copie de tous ces documents doivent être envoyés par mail à stationnement@nivelles.be ou déposer à l'accueil de l'Hôtel de Ville sous pli fermé à l’attention du service Stationnement.
Quel est le prix de la carte riverain ?
La première carte Riverain virtuelle est délivrée pour un montant de 25€.
La seconde carte Riverain virtuelle est délivrée pour un montant de 50€.
Que faire avec un véhicule de remplacement ?
Vous êtes invités à prévenir rapidement le service Stationnement via stationnement@nivelles.be ou en formant le 067/88 22 52 en mentionnant l'immatriculation de votre véhicule couvert par la carte, l'immatriculation du véhicule de remplacement, le modèle et la durée de remplacement.
Carte Riverain virtuelle provisoire
Les personnes emménageant sur le territoire de la Ville peuvent demander une carte de stationnement dite "provisoire" d'une durée de validité de 45 jours à partir de la date d'introduction de la demande de changement d'adresse.
La carte Riverain virtuelle provisoire est délivrée introduite au moyen du formulaire ad hoc, auprès du service stationnement, Place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles.
Comment obtenir une carte Riverain virtuelle provisoire ?
Le demandeur de la carte doit cumulativement :
- être muni d'une copie de la déclaration de changement d'adresse ;
- être muni de sa carte d'identité;
- être muni de l'original du certificat d'immatriculation du véhicule concerné;
- fournir la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom, ou qu’il en est propriétaire, lorsque le véhicule ne doit pas être immatriculé, ou qu'il en dispose de façon permanente.
Exemple: être inscrit comme étant conducteur principal dans le contrat d'assurance, ou fournir une attestation de l'employeur pour une voiture de société.
Il ne sera délivré que deux cartes Riverain virtuelles provisoires maximum par ménage et par adresse, chacune pour un seul véhicule.
Quel est le prix de la carte Riverain virtuelle provisoire ?
La première carte est délivrée pour un montant de 25 €.
La seconde carte est délivrée pour un montant de 50 €.
Obtenir une carte Riverain virtuelle à l’échéance
Lorsque les conditions d'obtention de la carte de riverain sont rencontrées, les détenteurs de la carte de stationnement provisoire peuvent échanger gratuitement celle-ci contre une carte de riverain, conformément aux conditions énumérées à l'article 6 du règlement du 27 novembre 2017.
La date du début de la validité de la carte de riverain prend cours à partir de la date d'introduction de la demande de changement d'adresse.
La carte de stationnement provisoire est en tous points semblable aux cartes de riverains, excepté la mention "provisoire" figurant sur la carte, ainsi que la durée de sa validité, c’est-à-dire que celle-ci permet aux détenteurs de la carte de stationner dans toutes les rues d'une des zones des riverains, reprises et déterminées dans le plan communal des zones de stationnement.
Carte virtuelle "Medi-K"
Une carte virtuelle de stationnement "Medi-K", d'une durée de validité d'un an, peut être délivrée par l’administration communale.
La carte de stationnement "Medi-K" peut être utilisée sur tout le territoire de la ville sans restriction des zones.
Quand ai-je droit à une carte "Medi-K" ?
- Soit vous exercez un métier nécessitant les déplacements à domicile sur le territoire de la ville.
- Soit vous exercez un métier de mission médicale selon les critères d'INAMI.
- Soit vous êtes dans le cadre d'urgence ou de mission officielle.
Comment obtenir une carte "Medi-K" ?
Le demandeur doit cumulativement :
- posséder une carte d'identité ou un titre de séjour ;
- posséder un numéro INAMI ;
- posséder l'original du certificat d'immatriculation partie voiture du véhicule considéré ;
- fournir la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom, ou qu'il est propriétaire du véhicule, ou qu'il en dispose de façon permanente.
Exemple: être inscrit comme étant conducteur principal dans le contrat d'assurance, ou fournir une attestation de l'employeur pour une voiture de société.
Une copie de tous ces documents doivent être envoyés par mail à stationnement@nivelles.be ou déposer à l'accueil de l'Hôtel de Ville sous pli fermé à l’attention du service Stationnement.
Quel est le prix de la carte "Medi-K" ?
Le prix de la carte est fixé forfaitairement à 150€ par an.
Que faire avec un véhicule de remplacement ?
Vous êtes invités à prévenir rapidement le service Stationnement via stationnement@nivelles.be ou en formant le 067/88 22 52 en mentionnant l'immatriculation de votre véhicule couvert par la carte, l'immatriculation du véhicule de remplacement, le modèle et la durée de remplacement.
Carte virtuelle "Facility"
Une carte virtuelle de stationnement "Facility", d'une durée de validité d'un an, peut être délivrée par l’administration communale.
La carte de stationnement "Facility" est valide dans la zone bleue sans limite de temps.
Quand ai-je droit à une carte "Facility" ?
La carte de stationnement est délivrée à tous les usagers sans critères définis.
Comment obtenir une carte "Facility" ?
Le demandeur doit cumulativement :
- posséder une carte d'identité ou un titre de séjour ;
- posséder l'original du certificat d'immatriculation partie voiture du véhicule considéré.
Une copie de tous ces documents doivent être envoyés par mail à stationnement@nivelles.be ou déposer à l'accueil de l'Hôtel de Ville sous pli fermé à l’attention du service Stationnement.
Quel est le prix de la carte "Facility" ?
Le prix de la carte est fixé forfaitairement à 500€ par an.
Que faire avec un véhicule de remplacement ?
Vous êtes invités à prévenir rapidement le service Stationnement via stationnement@nivelles.be ou en formant le 067/88 22 52 en mentionnant l'immatriculation de votre véhicule couvert par la carte, l'immatriculation du véhicule de remplacement, le modèle et la durée de remplacement.
Obtention d'une carte de stationnement "Voitures partagées"
Conformément à l'article 2, §3 de l'Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement, du 9 janvier 2007, la carte des voitures partagées ne se rapporte qu'aux véhicules affectés, par l'intermédiaire d'une association de partage de voiture, au partage de voitures, ou aux véhicules qu'une association de partage de voiture met à disposition de plusieurs de ses membres.
La carte physique peut être remplacée pas le système de contrôle électronique sur base de la plaque d'immatriculation du véhicule, après l'enregistrement de celle-ci dans la liste prévu à cet effet, agrée par l'administration.
Il est délivré autant de cartes que de véhicules repris dans le liste.
Sont joints à la demande les documents suivants :
- le formulaire de demande de carte, complété et signé par le représentant légal de la société ou son mandataire;
- la preuve de l’agréation de la société par l’Agence régionale de stationnement;
- une liste des plaques d’immatriculation pour lesquelles une carte est demandée avec copies des certificats d’immatriculation (Partie 1 recto-verso du nouveau certificat d’immatriculation) des véhicules.
Le prix de la carte est fixé forfaitairement à 150€ par an.
Renouvellement des cartes de stationnement virtuelles
La carte au format papier n’existant plus, l’habitant recevra dans le mois précédant son échéance une invitation à payer pour renouveler celle-ci.
Après que le paiement ait été réceptionné par la Ville, la validité de la carte de stationnement sera automatiquement prolongée pour une durée d’un an à partir du dernier jour de validité de votre carte.
Encore une question ?
N’hésitez pas à joindre le service Stationnement via stationnement@nivelles.be ou en formant le 067/88 22 52.
Vous rendre dans un bâtiment communal ?
Attention, nous vous invitons à prendre connaissance des informations "Lutte contre la covid-19" sous ce lien.