Article 33 - Modules de jeux

Les engins de jeux mis à la disposition du public dans les plaines ou terrains de jeux communaux doivent être utilisés de manière telle que la sécurité et la tranquillité publique ne soient pas compromises. Leur utilisation doit être conforme au règlement d'ordre intérieur lorsque celui-ci existe.

L’accès aux jeux est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés de la personne chargée d’assurer leur garde.

Article 34 - Plaines de jeux privées

Les propriétaires et exploitants de plaines ou terrains de jeux privés ne peuvent proposer au public des jeux et engins divers susceptibles de compromettre la sécurité publique et sont tenus de les maintenir en bon état, conformément à la réglementation en vigueur dans les plaines de jeux publiques.