Article 92 - Modalités spécifiques pour la collecte des encombrants

§ 1.- Les encombrants ménagers sont des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages ne pouvant, à cause de leurs dimensions, de leur poids ou de leur volume, être déposés dans un récipient destiné à la collecte périodique et dont les dimensions sont inférieures à 3 mètres x 1,50 mètres et le poids inférieur à 50 kg tels que :
grands objets en plastique (bassines, seaux, meubles, tables, chaises, gouttières en PVC...), grands objets en métal (tables, chaises, vélos...), grands objets en bois (meubles, portes, chaises, châssis...), matelas, tapis, fauteuils, divans,... verres plats bien emballés (miroirs, vitres, carreaux...), souches, troncs d'arbres et branchages inférieurs à 3 mètres de long et bien ficelés en fagots, équipements électriques et électroniques (lave-vaisselle, lave-linge, frigo...), grands objets inertes (lavabos, cuvettes de WC, bacs...) et pneus, à l'exclusion des déchets décrits au §2.

§ 2.- Il est interdit de présenter les objets suivants lors de l’enlèvement des encombrants ménagers :

• les volumes qui peuvent être mis dans des sacs poubelles ;
• les déchets collectés spécifiquement : le verre, les papiers et cartons, les textiles, les plastiques, les métaux et les cartons à boissons ;
• les déchets soumis à obligation de reprise : les huiles, les piles, les médicaments, les tubes TL et détecteurs de fumée ;
• les déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies, feuilles, ...). Toutefois, les souches, troncs d'arbres et branchages inférieurs à 3 mètres de long et bien ficelés en fagots peuvent être collectés avec les encombrants ;
• les produits explosifs ou radioactifs ;
• les déchets dangereux ou toxiques, les substances caustiques et corrosives ainsi que tous les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour tout autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour les biens, les personnes et l’environnement ;
• les bouteilles fermées (bonbonnes) ou celles ayant contenu des produits susceptibles de provoquer des explosions ;
• les déchets inertes : briquaillons, briques, tuiles, carrelages, béton, ... ;
• la terre ;
• les objets tranchants non emballés ;
• les déchets industriels ou provenant d’activités artisanales, notamment les déchets dangereux;
• les objets dont la dimension, le volume, le poids ou la nature ne permettent pas le chargement manuel dans le véhicule de collecte ;
• les encombrants ménagers qui, par leur dimension, leur poids ou leur nature ne peuvent être chargés dans un véhicule normal de collecte ;
• les déchets de carrosserie ;
• les déchets spéciaux des ménages (médicaments, peintures, huiles, piles, batteries, extincteurs, tubes néon…) ;
• les déchets anatomiques et infectieux provenant d’activités hospitalières et de soins de santé ;
• les déchets d’abattoirs, les cadavres et déchets d’animaux ;
• les déchets contenant de l'asbeste-ciment (« Eternit ») : tôles ondulées, ardoises, tuyaux, ...

§ 3.- Les encombrants sont collectés à la demande et sur rendez-vous pris au numéro vert de l'Intercommunale du Brabant wallon, en présence des habitants demandeurs et contre paiement au comptant lors de l'enlèvement.

§ 4.- Les encombrants sont triés et placés à un endroit bien visible pour les collecteurs et disposés de telle manière qu'ils ne présentent pas de danger pour les usagers de la voirie et qu'ils ne salissent pas la voirie. Au besoin, ils sont posés sur une bâche ou tout autre support susceptible d'éviter de souiller la voirie.

§ 5.- Ils sont placés à destination de la collecte spécifique le jour même de la collecte et pour l'heure du rendez-vous fixé.

§ 6.- La limite de volume d'encombrants collectés est fixée à 3 m³ par ménage et par collecte.

§7. - En cas d'absence, de non-paiement ou de non-conformité des déchets, aucun enlèvement ne sera réalisé.

§8.- Quelle qu’en soit la raison, les déchets non enlevés le jour de la collecte par l’organisme chargé de la collecte doivent être rentrés le même jour à 20h00 au plus tard.