Article 104 - Fosses septiques ou d’aisance

§1.- Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires, les fosses septiques et d'aisance doivent être maintenues en parfait état d'entretien. Tout suintement de leur contenu soit par les murs, soit par le fond, oblige le propriétaire de l’immeuble desservi et/ou son occupant et/ou son gardien, à procéder aux réparations nécessaires dans les 8 jours.

§2.- Le curage desdites fosses doit être effectué chaque fois que nécessaire par le propriétaire de l’immeuble desservi et/ou son occupant et/ou son gardien.