Fumée - Code de la Citoyenneté
§1.- Les vapeurs, fumées et émanations résultant d'opérations de combustion ou de cuisson doivent être évacuées au moyen de dispositifs empêchant leur pénétration dans les habitations voisines.
§2.- Dans les bâtiments à appartements multiples, il n’est pas permis d’utiliser des barbecues sur les balcons et terrasses, sauf si les barbecues sont reliés à un système efficace d’évacuation des fumées et odeurs de nature à éviter toutes incommodités des voisins.
Les installations de combustion et les cheminées répondront aux normes et codes de bonne pratique qui les concernent.
Créé le
mardi 28 juin 2016
Modifié le
mardi 28 juin 2016