Article 91 - Modalités spécifiques pour la collecte des papiers et cartons

§1.- Les papiers/cartons (débarrassés de tout élément indésirable et pliés correctement) doivent être présentés soit dans des boîtes en carton, soit liés par une corde ou une bande adhésive ou dans des sacs en papier. Le poids maximal par boîte ou sac est de 20 kg.
Ils peuvent être placés dans des conteneurs clairement identifiés et prévus à cet effet (établissements scolaires, administration communale…).

§2.- Il convient de toujours veiller à ce que le papier/carton ne puisse pas s’envoler et qu’il puisse être enlevé suffisamment vite et proprement par les collecteurs. Celui qui propose le papier/carton à l'enlèvement est responsable du papier/carton éventuellement dispersé/emporté par le vent et se chargera lui-même du nettoyage.