Section 4 - Points spécifiques de collecte (parcs à conteneurs, bulles à verre,…)

Article 95 - Parc à conteneurs

§1.- Certains déchets ménagers peuvent être triés et amenés aux parcs à conteneurs où ils seront acceptés, moyennant le respect des consignes de tri imposées par l'organisme de gestion de ces déchets et après approbation du surveillant présent.
Conformément à l'AGW du 5 mars 2008, les matières acceptées dans les parcs à conteneurs sont :

• les encombrants ménagers ;
• les déchets de bois ;
• les déchets verts de jardin (tonte de pelouse, taille de haie, ...) ;
• les métaux ;
• les PMC (*) ;
• le papier et le carton (*) ;
• le verre (bouteilles et flacons) (*) ;
• les déchets inertes de construction ;
• les déchets d'équipement électrique et électronique (*) ;
• les huiles et graisses alimentaires usagées : friture, ... ;
• les huiles et graisses usagées autres qu'alimentaires : huiles de vidange, de moteur, de tondeuses, ... ;
• les petits déchets spéciaux des ménages ;
• les textiles, les pneus usés ;
• les bouchons de liège ;
• les piles ;
• les déchets contenant de l'asbeste-ciment (**) ;
• les plâtres : blocs, poudres, chutes, plaques, « Gyproc », plafonnages, ... ;
• les verres plats : miroirs, carreaux, vitres, ... ;
• les pots de fleurs et plateaux à fleurs en plastique.

Ne sont pas acceptés au parc à conteneurs : les ordures ménagères, la frigolite en petits morceaux, les explosifs, les bonbonnes de gaz, les médicaments et les déchets radioactifs.

(*) Ces déchets sont soumis à une obligation de reprise ; pour ces fractions, les apports professionnels en petite quantité sont acceptés moyennant le respect des 2 m³ par passage et 5 m³ par mois dans les limites des disponibilités. Au-delà de ces quantités, les professionnels sont invités à prendre contact avec les titulaires d'obligation de reprise respective.
(**) Sont acceptés les déchets d'asbeste-ciment en quantité réduite à l'activité normale d'un ménage, déchets préalablement enfouis dans un sac agréé de dimension 70 x 100 cm et correctement fermé.

§2.- Le parc à conteneurs est un lieu clos prévu pour accueillir les déchets recyclables ou valorisables issus de l’activité normale des ménages. Leur capacité est donc limitée.
A ce titre, sont interdits les déchets professionnels ou en trop grande quantité.
Les personnes domiciliées dans les communes cotisantes peuvent se présenter gratuitement avec maximum 2 m³ par passage et 5 m³ par mois, toutes fractions confondues.
Toute autre personne désirant déposer des déchets similaires a accès moyennant l’acquittement d’une redevance d’un montant fixé par l’organisme de gestion.
Les personnes désirant déposer des déchets mais ne possédant pas de voiture peuvent se faire véhiculer par un tiers mais doivent impérativement être présentes lors du dépôt.
Un contrôle d’origine peut être opéré par le préposé du parc à conteneurs.
Toute personne qui se présente dans un parc à conteneurs est invitée à présenter une pièce officielle précisant le lieu de domicile (nom de la commune). La présence de vignettes n’empêche pas tout contrôle.

§3.- Les utilisateurs du parc à conteneurs sont tenus de se conformer à son règlement d'ordre intérieur et aux injonctions du personnel sur les lieux. Ils peuvent se faire aider par le personnel du parc à conteneurs selon leur disponibilité.

§4.- La liste et les quantités de déchets acceptés, la liste des parcs à conteneurs ainsi que le règlement d’ordre intérieur sont affichés dans chaque parc à conteneurs et peuvent être obtenus sur simple demande auprès de l'administration communale ou du parc à conteneurs ou de l’organisme de gestion de ces déchets. Ces informations peuvent être également proposées à la population sous forme d’un dépliant, d’un guide pratique ou sous toute autre forme que la commune ou l’organisme de gestion des déchets jugerait opportune.

§5.- Les heures d’accès aux parcs sont précisées dans le règlement d’ordre d’intérieur et annoncées à l’entrée de chaque parc.
En dehors de ces heures, les parcs sont fermés ainsi que les jours fériés légaux. L’association des communes se réserve le droit de fermer les parcs à conteneurs certains jours pour permettre à son personnel de suivre des formations.

§6.- Les usagers ne peuvent se prévaloir d’aucun droit en cas d’impossibilité de déverser les matières amenées notamment pour les raisons suivantes : conteneurs remplis ou indisponibles, problème d’évacuation,…

§7.- Tout dépôt de déchets effectué devant les grilles des parcs durant leur fermeture est considéré comme un dépôt clandestin et passible de poursuites.

§8.- Les déchets apportés au parc à conteneurs doivent être préalablement triés.
Les usagers doivent respecter les injonctions des préposés et les consignes de tri.
Pour assurer le recyclage des matières, le contenu de chaque conteneur est bien spécifique et doit être respecté par les usagers.

§9.- Tous les véhicules sont acceptés à l’exclusion des tracteurs (sauf durant la collecte des bâches agricoles) et les camions. Les remorques utilisées pour les transports vers les parcs doivent être bâchées.

Le code de la route doit être respecté à l’intérieur des parcs et la vitesse est limitée à 5 km/h. Les moteurs seront coupés pendant le déchargement. Les automobilistes doivent respecter le stop et les consignes de sécurité. Le préposé du parc pourra faire attendre les personnes qui apportent les déchets à l’extérieur de l’enceinte, s’il y a déjà trop de visiteurs sur le site, afin d’assurer la fluidité de la circulation dans le parc à conteneurs.

Il est interdit de laisser circuler librement les enfants de moins de 12 ans et les animaux.

L’accès éventuel à pied se fait toujours par l’entrée du parc à conteneur et ne dispense pas de se soumettre au contrôle.

§10.- Il est interdit :

• de pratiquer le chiffonnage, de récupérer ou de vendre à son profit toute matière apportée sur le parc à conteneurs
• d’ouvrir les conteneurs pour y déposer d’éventuels déchets
• de fumer ou de faire du feu de toute autre manière
• d’endommager les clôtures, grilles d’accès, bâtiments, conteneurs et cabines diverses ainsi que l’équipement. La réparation des dégâts est à charge des utilisateurs du parc qui ont occasionné les dégâts. Une déclaration d’accident ou un constat doit être rempli
• d’emporter le matériel mis à la disposition des usagers pour accéder aux conteneurs (échelles) ou pour la manutention et le nettoyage des déchets (râteaux, brosses, ...)

§11.- Les agriculteurs peuvent se défaire annuellement de leurs déchets de films plastiques agricoles non dangereux via les parcs à conteneurs suivant les modalités fixées par le gestionnaire du parc à conteneurs.