PMC - Code de la Citoyenneté
Article 90 - Modalités spécifiques pour la collecte des PMC
§1.- Les PMC (flacons en plastique, emballages métalliques, cartons à boissons) triés selon les consignes définies par l’organisme responsable de la gestion de ces déchets doivent être placés ensemble dans le sac bleu normalisé mis à disposition par l’Intercommunale du Brabant wallon dans plusieurs points de vente.
§2.- Les sacs PMC sont ramassés tous les 15 jours aux dates renseignées dans le calendrier communiqué à la population.
§3.- Les sacs PMC non conformes ne sont pas emportés et sont marqués par le collecteur (au moyen d'un autocollant par exemple). Le responsable du sac PMC refusé est tenu de le rentrer le jour même avant 20h00.
§4.- Les sacs PMC doivent être correctement fermés de sorte qu’ils ne perdent pas leur contenu et qu’ils soient faciles à manier. Il faut toujours veiller à ce que le sac PMC ne puisse pas s’envoler et qu’il puisse être ramassé par les collecteurs d’une façon suffisamment rapide et propre. Celui qui met un sac à la collecte est responsable des PMC éventuellement dispersés/emportés par le vent ou les animaux et se chargera lui-même du nettoyage.