Textile - Code de la Citoyenneté
Article 97 - Conteneurs à textile
§1.- Les déchets ménagers ou ménagers assimilés constitués de produits textiles peuvent être déposés dans des points fixes de collecte, moyennant le respect des consignes de tri imposées par le collecteur.
§2.- La liste des sites de conteneurs à textile peut être obtenue sur simple demande à l'administration communale.
Créé le
mardi 28 juin 2016
Modifié le
mardi 28 juin 2016