L’acte d’adoption est transcrit uniquement dans la commune où les adoptants sont domiciliés au moment de l’adoption.

Si l’enfant est né en Belgique, une mention sera faite en marge de son acte de naissance.

Vous ne pouvez effectuer une demande d’acte d’adoption que pour vous-même ou un membre de votre famille (parenté au 1er degré).

Pour demander des extraits d’acte d’adoption, vous devez fournir au Service de l’État civil, soit personnellement, soit par courrier ou mail les informations suivantes :

• nom (nom de jeune fille pour la mariée)
• prénoms
• adresse du demandeur
• numéro de téléphone du demandeur
• lieu et date de naissance
• n° de registre national de la personne concernée
• motif de l’obtention de l’acte d’adoption
• si le paiement a déjà été effectué
• pays de destination

La validité de cet extrait d’acte est de 6 mois en Belgique et de 3 mois à l’étranger.
Toute demande sera obligatoirement envoyée à la personne concernée.

Paiement : 
La perception communale est établie conformément au règlement - taxe en vigueur relatif à la délivrance de documents administratifs. Le paiement se fait sur place au guichet, soit au comptant, soit via le terminal Bancontact / Mister Cash.