Acte, extraits d’acte et transcription d'acte
Population - État civil (Guichet 4)
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Tél. : 067 88 22 32
Fax : 067 84 16 40
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
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Les copies ou les extraits d'actes suivants sont délivrées par le service de l'Etat civil :
- copie d’extrait d’acte de naissance
- copie d’extrait d’acte de divorce
- copie d’extrait d’acte de décès
- copie d’extrait d’acte de mariage
Délivré par le service Casier judiciaire :
- copie de l'extrait du casier judiciaire (certificat de bonne vie et moeurs)
Paiement :
La perception communale est établie conformément au règlement - taxe en vigueur relatif à la délivrance de documents administratifs. Le paiement se fait sur place au guichet, soit au comptant, soit via le terminal Bancontact / Mister Cash.
Transcription d’acte d’état civil uniquement pour les belges
Il vous est toujours conseillé de demander la transcription d’un acte d’état civil dressé à l’étranger afin d’obtenir facilement des copies auprès de l’administration belge compétente.
Créé le
vendredi 17 juin 2016
Modifié le
jeudi 1 juin 2017