Extrait d’acte de décès
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 067 88 22 32
Fax : 067 84 16 40
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
Vous recevrez les extraits d’acte de décès uniquement dans la commune où celui-ci a eu lieu.
Seuls le conjoint, les ascendants, descendants ou toute personne justifiant d’un intérêt légal peuvent faire la demande.
Pour demander des extraits d’acte de décès, vous devez fournir au Service de l’État civil, soit personnellement, soit par courrier ou formulaire en ligne ci-joint les informations suivantes :
- nom (nom de jeune fille pour la mariée)
- prénoms
- adresse du demandeur
- numéro de téléphone du demandeur
- lieu et date de naissance de la personne décédée
- n° de registre national de la personne concernée
- motif de l’obtention des extraits d’acte de décès
- si le paiement a déjà été effectué
- pays de destination
Paiement :
La perception communale est établie conformément au règlement - taxe en vigueur relatif à la délivrance de documents administratifs.
Le paiement se fait soit sur place au guichet, au comptant ou via le terminal Bancontact / Mister Cash, soit en ligne, si vous commandez le document de manière électronique.
Il est possible d’acquérir le modèle plurilingue d’acte de décès. Celui-ci doit disposer de la signature de l’Officier de l’état civil et est délivré uniquement pour les personnes étrangères, décédées sur le territoire. Il est essentiellement délivré pour les pays liés à une convention sur la délivrance des actes plurilingues.
Extrait d'acte de décès
Consultez le lien vers l'e-guichet ci-dessous afin d'obtenir un extrait d'acte de décès.