Transcription d'un acte de divorce
Population - État civil (Guichet 4)
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Tél. : 067 88 22 32
Fax : 067 84 16 40
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
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Lorsque le jugement de divorce a acquis la force de la chose jugée, il fait l'objet d'une transcription dans le registre des mariages ainsi que d'une inscription marginale, en marge de l'acte de mariage dissous.
Une copie de la transcription peut être obtenue dans la commune du mariage, sur base de la carte d’identité.
Si ce dernier a été célébré à l’étranger, veuillez vous adresser à l’Administration communale de Bruxelles.
Créé le
vendredi 17 juin 2016
Modifié le
vendredi 17 juin 2016