Ouverture d'un débit de boissons - délivrance de patentes pour la vente de boissons fermentées et spiritueuses
Direction générale et secrétariat
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Tél. : 067 88 22 21
Fax : 067 84 05 33
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (1er étage)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
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Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
Avant d’ouvrir un débit de boissons à Nivelles, les conditions de moralité du ou des exploitants et les conditions d'hygiène de l'établissement doivent d’abord être vérifiées.
Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire de demande de patente disponible au Secrétariat de la Direction générale, et y remettre également un extrait de votre casier judiciaire délivré dans la commune de votre domiciliation.
Au terme de la vérification des conditions d'hygiène de l'établissement et sous réserve d'un rapport favorable, la/les patentes sont délivrées.
La procédure dure environ 3 semaines.
Suivant l’autorisation délivrée, une taxe sur les débits de boissons sera réclamée.
Créé le
vendredi 17 juin 2016
Modifié le
vendredi 29 décembre 2017