Interpeller le Conseil communal
Direction générale et secrétariat
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Tél. : 067 88 22 21
Fax : 067 84 05 33
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (1er étage)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
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Tout citoyen majeur ou toute personne morale dont le siège social et/ou d'exploitation est localisé sur le territoire dispose du droit d'interpellation.
Pour être recevable, l’interpellation doit être à portée générale et de la compétence de décision ou d'avis du Collège ou du Conseil communal.
Elle ne peut être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux et/ou porter sur une question de personne.
Elle doit être introduite par une seule personne et parvenir entre les mains du Bourgmestre au moins 15 jours francs avant le jour de la séance du Conseil communal (par poste ou par mail).
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Créé le
vendredi 17 juin 2016
Modifié le
jeudi 30 juin 2016