Copie certifiée conforme
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 067 88 22 30
Fax : 067 84 16 40
Adresse Administrative
Hôtel de Ville (rez-de-chaussée)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
La copie certifiée conforme permet d’obtenir la copie parfaitement identique d’un document, mais ne confère pas son authenticité.
Les actes authentiques d’état civil et notariés ne peuvent être certifiés conformes.
Les copies de carte d’identité ne peuvent être certifiées conformes contrairement aux copies de passeport qui peuvent désormais l'être.
Veuillez vous présenter au service Population muni de l’original du document et de la copie de celui-ci.
Paiement :
La perception communale est établie conformément au règlement - taxe en vigueur relatif à la délivrance de documents administratifs. Le paiement se fait sur place au guichet, soit au comptant, soit via le terminal Bancontact / Mister Cash.
Copie certifiée conforme de documents scolaires
Les diplômes, certificats et attestations de réussite délivrés en Belgique peuvent être reconnus à l’étranger (sauf France, Danemark, Irlande et Italie) s’ils sont légalisés par l'administration communale puis par le Ministère de Affaires étrangères.
Les bulletins et attestations de fréquentation scolaires sont légalisés par l'administration communale du lieu où est situé l’établissement.