Cadastre des structures locales et supralocales
C’est en application de l’article L6431-1 et L6431-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation que les éléments suivants, relevant des règles de publicité des débats et de transparence au sein des organismes locaux et supralocaux, sont publiés sous forme d'un tableau qui reprend :
- la liste des asbl communales, régies autonomes, intercommunales, associations de projet et sociétés de logements au sein desquelles la Ville de Nivelles est représentée ;
- l’identité des mandataires (et des groupes politiques qu’ils représentent) ou non élus y désignés ;
- le lien vers le site internet de l’organisme concerné.
HBM
Holding communal SA
IGRETEC
INBW
AG 02 septembre 2020 + Note de synthèse
IPFBW
ISBW
ORES
Créé le
mardi 15 octobre 2019
Modifié le
vendredi 3 juillet 2020