Commerces - Règlements et taxes
Occupation du domaine public
Occupation du Domaine public à des fins privatives et/ou commerciales
Occupation Domaine public Terrasses
HORECA, Commerces de nuit et ambulants
Commerces de nuit
Nights shops - extraits du règlement
Nights shops - déclaration à compléter
Nights shops - règlement Code de la Citoyenneté
Formulaire de déclaration d'exploitation en cours
Formulaire de déclaration de reprise d'une exploitation
Débits de boissons
Débits de boissons - extraits du règlement
Débits de boissons - déclaration à compléter
Colportage
Colportage - extraits du règlement
Colportage - déclaration à compléter
Force motrice
Force motrice - extraits du règlement
Force motrice - déclaration à compléter
Divers
Séjours - extraits du règlement
Séjours - déclaration à compléter
Agences bancaires - extraits du règlement
Agences bancaires - déclaration à compléter
Agences de paris - extraits du règlement
Agences de paris - déclaration à compléter