Règlements et taxes - Immobilier - Ville de Nivelles

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Immobilier - Règlements et taxes

Habitation - Code de la Citoyenneté

Obligation des propriétaires - Code de la Citoyenneté

Immeubles inoccupés - extrait du règlement

Parcelles non bâties - extrait du règlement

Secondes résidences - extrait du règlement

Taxes additionnelles au précompte immobilier - extrait du règlement

Taxe sur la construction et la rénovation d'immeubles

Voir aussi : Urbanisme - Règlements et taxes

Créé le

mercredi 22 juin 2016

Modifié le

vendredi 7 février 2020

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