Immobilier - Règlements et taxes
Habitation - Code de la Citoyenneté
Obligation des propriétaires - Code de la Citoyenneté
Immeubles inoccupés - extrait du règlement
Parcelles non bâties - extrait du règlement | Déclaration parcelles non bâties à compléter
Secondes résidences - extrait du règlement | Déclaration secondes résidences à compléter
Taxes additionnelles au précompte immobilier - extrait du règlement
Taxe sur la construction et la rénovation d'immeubles | Déclaration Construction et rénovation d'immeubles à compléter
Voir aussi : Urbanisme - Règlements et taxes
Créé le
mercredi 22 juin 2016
Modifié le
jeudi 21 janvier 2021
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