Immobilier - Règlements et taxes
Habitation - Code de la Citoyenneté
Obligation des propriétaires - Code de la Citoyenneté
Immeubles inoccupés - extrait du règlement
Parcelles non bâties - extrait du règlement
Secondes résidences - extrait du règlement
Taxes additionnelles au précompte immobilier - extrait du règlement
Taxe sur la construction et la rénovation d'immeubles
Voir aussi : Urbanisme - Règlements et taxes
Créé le
mercredi 22 juin 2016
Modifié le
vendredi 7 février 2020