Sanctions administratives
Tél.
067 88 21 18
E-mail
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Adresse courrier
Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles
Émilie BAESENS - Fonctionnaire Sanctionnateur
Marjorie BOURGUIGNON - Fonctionnaire Sanctionnateur adjoint
Thierry VALENTIN - agent constatateur
Marc PIRMEZ - agent constatateur
Laetitia DELPIERRE - Juriste
Florence ADAM - Secrétaire
Anne-Laure NAPOLI - Médiatrice SAC
anne-laure.napoli@nivelles.be - 0471/21 82 40
Cécile GILAIN - Médiatrice SAC
cecile.gilain@nivelles.be - 067/88 22 99
Uniquement sur rendez-vous.
Consultez les horaires exceptionnels
Missions
- Police administrative générale: rédaction d'actes administratifs ayant pour objet d'imposer des limites aux droits et libertés des individus en vue d'assurer l'ordre public.
- Sanction des infractions aux règlements communaux dans le cadre des sanctions administratives communales
- Mise en place d'alternatives à l'amende telles que la médiation SAC et la prestation citoyenne
Attention, les contestations et demandes de rendez-vous en matière de Sanctions administratives communales doivent se faire uniquement par écrit, à l'adresse suivante :
Administration communale de Nivelles
À l'attention de Mme Emilie BAESENS
Place Albert 1er, 2
1400 NIVELLES