Adresse courrier

Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles

Émilie BAESENS - Fonctionnaire Sanctionnateur
Marjorie BOURGUIGNON - Fonctionnaire Sanctionnateur adjoint
Thierry VALENTIN - agent constatateur
Marc PIRMEZ - agent constatateur
Laetitia DELPIERRE - Juriste
Marie SCHOLLAERT - Secrétaire

Anne-Laure NAPOLI - Médiatrice SAC
anne-laure.napoli@nivelles.be - 0471/21 82 40

Uniquement sur rendez-vous.

Consultez les horaires exceptionnels

Missions

• Police administrative générale: rédaction d'actes administratifs ayant pour objet d'imposer des limites aux droits et libertés des individus en vue d'assurer l'ordre public.
• Sanction des infractions aux règlements communaux dans le cadre des sanctions administratives communales
• Mise en place d'alternatives à l'amende telles que la médiation SAC et la prestation citoyenne

Attention, les contestations et demandes de rendez-vous en matière de Sanctions administratives communales doivent se faire uniquement par écrit, à l'adresse suivante :

Administration communale de Nivelles
À l'attention de Mme Emilie BAESENS
Place Albert 1er, 2
1400 NIVELLES