Adresse courrier

Place Albert 1er, 2 - 1400 Nivelles

Émilie BAESENS - Fonctionnaire Sanctionnateur
Anne-Laure NAPOLI - Médiatrice SAC
Marjorie BOURGUIGNON - Fonctionnaire Sanctionnateur adjoint
Laetitia DELPIERRE - Juriste

Accessible uniquement par mail/téléphone.
Un rendez-vous peut être fixé si votre dossier ou votre demande le justifie.

Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

→ respect des distances de sécurité (1,50 m).
→ port du masque obligatoire.
→ désinfection des mains à l’entrée, à l’intérieur et à la sortie des bâtiments.
→ pas de gants.

Consultez les horaires exceptionnels

Missions

• Sanction des infractions aux règlements communaux dans le cadre des sanctions administratives communales
• Mise en place d'alternatives à l'amende telles que la médiation SAC et la prestation citoyenne

Attention, les contestations et demandes de rendez-vous en matière de Sanctions administratives communales doivent se faire uniquement par écrit, à l'adresse suivante :

Administration communale de Nivelles
À l'attention de Mme Emilie BAESENS
Place Albert 1er, 2
1400 NIVELLES