Obligation légale

Vous désirez organiser un événement public ? Qu’il soit sur la voie publique, dans un lieu couvert ou dans un local communal, voici la procédure à suivre :

• Compléter le formulaire "demande d'autorisation d'organisation d'une activité" et le remettre au plus tard 30 jours avant l'événement au Secrétariat de la Direction générale
• Le formulaire comporte 3 annexes à compléter le cas échéant :
  - annexe 1 "demande d'occupation d'un local communal" et son règlement d'administration intérieure et principe tarifaire des locaux communaux
  - annexe 2 "demande de prêt de matériel communal et de prestation du personnel communal" et ses règlements sur la tarification du prêt de matériel et l'aide du personnel communal et règlement-redevance pour prestations du personnel communal
  - annexe 3 "plan de sécurité" pour les manifestations de grande importance, à remettre au plus tard 3 mois avant l'événement. 

Bon à savoir

• Prévoir l’engagement d’une société de sécurité/gardiennage 
• Occupation de la voie publique
• Manifestation - événement - Code de la Citoyenneté
• Règlements et taxes - diffusion publicitaire
• Insérer un événement dans l’agenda communal