Ouvrir et exploiter un commerce
© Ville de Nivelles
Obligation légale
- Formalités et obligations administratives
- Demande de permis d'implantation commerciale
- Demande de permis d'environnement ou permis unique
- Demande de permis d'urbanisme
- Déclaration environnementale (de classe 3)
- Ouverture d'un débit de boissons - délivrance de patentes pour la vente de boissons fermentées et spiritueuses
Bon à savoir
- Règlements et taxes : Commerces et industries
- Règlements et taxes : Règlement communal d'urbanisme en matière d'enseignes, de dispositifs de publicité, d'aménagement de terrasses HORECA, de façades commerciales et de dispositifs techniques et décoratifs en façade
- Code de la Citoyenneté : Horeca, commerces de nuits et ambulants
- Demande d'un emplacement pour les maraîchers et les food trucks
- Demander un emplacement sur une foire
- Dois-je payer ma taxe "immondices" alors que je dispose d'une société privée pour l'enlèvement de mes ordures? (FAQ)
- Dois-je payer une taxe "immondices commerces" alors que je paie une taxe "immondices population" pour la même adresse ?
Créé le
mercredi 29 juin 2016
Modifié le
lundi 16 août 2021