Procédures administratives
Pour chacune des démarches administratives, vous retrouverez le service à contacter et la procédure à suivre. Soyez attentif car certaines d'entre elles disposent d'un formulaire à télécharger ou à compléter directement en ligne.
Cela vous permettra de préparer au mieux vos documents avant de vous déplacer et vous gagnerez ainsi du temps.
La Ville de Nivelles a déjà un véritable guichet électronique qui a pour but de faciliter ainsi l’accès du citoyen à ses démarches administratives.
Procédure pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer pour raisons médicales
N'hésitez pas à utiliser l'e-guichet pour vos documents population et état civil. Un mode d'emploi de ce guichet électronique est également disponible.
Si vous ne trouvez pas vos documents en ligne, vous pouvez contacter le service correspondant par mail ou par courrier, en y joignant le certificat médical ou tout autre document qui atteste de votre incapacité à vous déplacer.
Vous pouvez également formuler des demandes par un tiers si celui-ci est muni d’une procuration.
Dans certains cas, un agent communal peut se déplacer jusqu’à vous pour accomplir diverses démarches. Renseignez-vous auprès du guichet concerné par votre demande.
Données personnelles
La Ville de Nivelles s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi relative à la protection de la vie privée.
Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Nivelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Ville de Nivelles
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Albert 1er, 2
1400 Nivelles
Si la réponse fournie n’est pas satisfaisante ou si vous avez de sérieuses raisons de penser que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l'Autorité de protection des données.
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