Enquêtes et avis publics
Demande de permis unique pour la construction d'un parc éolien rue Ernest Solvay et rue de l'Industrie
Concerne la demande d'EOLY ENERGY et d'ELECTRABEL en vue d'obtenir un permis unique de classe 1 pour construire et exploiter un parc de 3 éoliennes d'une hauteur maximale de 150 mètres et d'une puissance individuelle de 2 à 4,2 MW, leurs fondations, 2 cabines de tête, chemins d'accès, une aire de montage pour la WT3 et la pose de câbles électriques sur un bien sis à 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, rue Ernest Solvay et à 1402 Thines, rue de l'Industrie.
Le dossier peut être consulté à partir du 5 octobre 2022 jusqu'au 4 novembre 2022 à 11h au Service Urbanisme (rue de la Procession 25), chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu'à 20 heures au Service Urbanisme uniquement sur RDV pris au moins 24h à l’avance au 067/88.22.65.
Rue Henri Pauwels 10 à 1400 Nivelles - Permis d'environnement de classe 2 temporaire pour le dépôt de déchets inertes relatifs à la démolition et la construction du chantier "Ilôt St Roch"
Conformément à l’article D.65§5 et selon les modalités de l’article R.21 du Code de l’environnement, nous vous informons que le Fonctionnaire technique a décidé de ne pas imposer une étude d’incidence sur l’environnement pour la demande de permis d’environnement temporaire introduite en date du 30 août 2022 par ÎLOT SAINT ROCH S.A pour le dépôt de déchets inertes relatifs à la démolition et la construction du chantier "Ilot St Roch" sur un bien situé rue Henri Pauwels 10 à 1400 Nivelles.
Permis d'environnement - Twin Disc
Concerne la demande de TWIN DISC INTERNATIONAL SPRLConcerne la demande de TWIN DISC INTERNATIONAL SPRL ayant ses bureaux à 1400 Nivelles, chaussée de Namur 54 en vue d'obtenir un permis d'environnement de classe 2, catégorie C, pour maintenir en activité un établissement spécialisé dans la fabrication et l’assemblage d’organes de transmission de puissance et de contrôle de l’énergie pour des applications dans les secteurs de la marine, del’industrie, de la construction et pour des véhicules spéciaux sur un bien sis à 1400 Nivelles,chaussée de Namur 54, cadastré NIV II, section C, n°576A6.
Le dossier peut être consulté à partir du 20 septembre 2022 jusqu'au 10 octobre 2022 à 16h au Service Urbanisme (rue de la Procession 25), chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu'à 20 heures au Service Urbanisme uniquement sur RDV pris au moins 24h à l’avance au 067/88.22.65.
Permis d'environnement - Twin Disc - Avis d'enquete complet
Programme d’Actions sur les Rivières
Le Collège Communal informe la population que les projets (catégorie A.2.) de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027 et le Rapport sur les Incidences Environnementales, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis à une enquête publique sur l'entité, à l’initiative du Gouvernement wallon en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement.
Ces projets sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.
Le dossier peut être consulté à partir du 15 septembre 2022 jusqu'au 31 octobre 2022 à 16h au Service Urbanisme (rue de la Procession 25), chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu'à 20 heures au Service Urbanisme uniquement sur RDV pris au moins 24h à l’avance au 067/88.22.65.
Programme d’Actions sur les Rivières - Avis complet (cliquer sur ce lien).
Programme de gestion durable de l'azote
Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l'Environnement – Livre 1er)
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l'azote a été mis à jour et est soumis à une enquête publique sur l'entité, à la demande du Gouvernement wallon.
Le dossier peut être consulté à partir du 16 août 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 à 16h au Service Urbanisme (rue de la Procession 25), chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu'à 20 heures au Service Urbanisme uniquement sur RDV pris au moins 24h à l’avance au 067/88.22.65.
Avis complet (cliquer sur ce lien).